Depuis la création de notre nouveau site (que nous vous engageons à consulter https://www.presever-chapet.fr) et la consultation pour ou contre la RD 154 nous sommes restés silencieux en raison de la situation sanitaire difficile que nous connaissons tous et avons considéré qu’elle n’était pas appropriée pour engager toute nouvelle action.
Par ailleurs, le Maire, lors d’un entretien, tentait de nous assurer en précisant que le dossier du Mitan était en stand-by et qu’il souhaitait à nouveau refaire des comptages pour vérifier les flux de circulation.
Néanmoins, nous suivions avec intérêt notre recours contre le PLU et le projet d’OAP du Mitan auprès du Tribunal Administratif. L’audience s’est tenue le 14 décembre 2020 devant le Tribunal de Versailles.
Lors de l’audience, le rapporteur public, qui n’est pas le Juge, a conclu au rejet de la requête. Il s’agit d’un dossier sensible et le rapporteur public a probablement eu pour objectif de maintenir l’OAP du Mitan tant qu’elle permettra la réalisation de logements sur la Commune, objectif prioritaire de l’Etat.
Notre avocate a ensuite pris la parole pour s’opposer aux conclusions du rapporteur public et inviter le Tribunal à prendre le temps de lire l’intégralité du dossier, puisque tant les conclusions que l’avis du commissaire enquêteur et des personnes publiques associées démontrent sans conteste les failles de cette procédure.
Le jugement a été prononcé le 18 janvier 2021 par le Tribunal administratif de Versailles déboutant l’association de sa requête en annulation de la délibération approuvant ainsi la révision du PLU de Chapet.
Ce jugement est longuement motivé quant aux considérants de rejet de la requête. Notre avocate ne partage cependant pas l’appréciation faite par le juge de ce dossier et précise :
« Vous noterez que le Tribunal ne vous a pas condamné au paiement des frais de justice de la commune. Il s’agit là de la connaissance du caractère non fantaisiste de votre requête ».
« A compter de la réception du jugement, vous disposerez d’un délai de deux mois pour interjeter appel si tel devait être votre souhait ».
Nous vous joignons la notification du jugement en PDF téléchargeable.
Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier et des actions que nous devrons nécessairement mener car à l’évidence les problèmes que nous soulevons depuis l’origine ne semblent pas en voie d’amélioration.